La surcomplémentaire Module H
En cas d’hospitalisation en hôpital ou en clinique privée conventionnée, l’Assurance maladie prend en charge une partie des frais inhérents aux soins de santé de l’assuré.
Toutefois, une part des dépenses de santé reste à votre charge ou celle de votre complémentaire santé selon votre contrat (ticket modérateur, forfait journalier, soins de confort, chambre particulière, dépassements d’honoraires).
(Hors établissements Médicaux sociaux)
Dans certains cas particuliers, le patient hospitalisé peut bénéficier d’une exonération du ticket modérateur et du forfait journalier voir site ameli.fr, les suppléments pour confort ainsi que les éventuels dépassements d’honoraires restent à la charge du patient même dans ce cadre.
Ce module vient en complément de votre garantie de base, le total des remboursements de la Mutuelle de Bagneaux, de la sécurité sociale et de tout autre organisme complémentaire, ne peut excéder le montant des dépenses engagées.
Vous devez faire l'avance des frais et nous adresser la facture AMC de l’établissement acquittée.
| Assurance Maladie Obligatoire (AMO) | Assurance Maladie Complémentaire (AMC) | AMO + AMC | |
|---|---|---|---|
Chambre Particulière (Médecine, Chirurgie, Psychiatrie, Maternité 30 jours par année civile.
Cette somme s'additionne avec le montant de prise en charge de votre contrat initial et dans la limite des dépenses engagées.
Exemple :
| NEANT | 45,00 € par jour | 45,00 € par jour |
| Forfait accompagnant pour les enfants ou le conjoint limité à 30 jours par année civile. | NEANT | 20,00 € par jour | 20,00 € par jour |
| Honoraires des praticiens (dépassements d'honoraires), en chirurgie (DMT 137), Forfait par année civile | NEANT | 300,00 € | 300,00 € |
Règlementation
La participation de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) correspond à un pourcentage de la Base de Remboursement (BR) ou au montant en euros de celui-ci. La BR est la base de calcul du montant des remboursements des frais de santé par l’AMO en France. Les tarifs desdits remboursements sont fixés par convention entre les professionnels de santé et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des travailleurs Salariés (CNAMTS).
La mutuelle de Bagneaux applique la règlementation sur les contrats responsables. Les montants mentionnés dans les tableaux ci- après s’appliquent si l’assuré respecte le parcours de soins coordonnés – Hors parcours de soins, la majoration du ticket modérateur, et la franchise de 8 € ainsi que les franchises sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires prévues à l’art. L 322-2 et 3 du Code de la Sécurité sociale ne sont pas pris en charge conformément au décret N° 2005- 1226 du 29 septembre 2005
Les garanties issues de la réglementation sur le Reste à charge 0 en santé (cf. optique et dentaire) sont consultables sur le décret n°2019-21 du 11 janvier 2019 et sur notre site lamutuelledebagneaux.fr.
La participation de la Mutuelle de Bagneaux est exprimée soit en pourcentage de la BR soit en euros. Pour tout acte ou frais de santé pris en charge par l’AMO et ne figurant pas dans les tableaux ci-après, La Mutuelle de Bagneaux rembourse le ticket modérateur (partie des dépenses de santé à la charge du patient après le remboursement de l’AMO) et dans la limite des dépenses engagées. Conformément à la règlementation sur les contrats responsables loi N° 2004-810 du 13 août 2004, La Mutuelle de Bagneaux pratique le tiers payant.
- OPTAM
OPTAM-CO - Option Pratique TArifaire Maîtrisée (anciennement CAS = Contrat d'Accès aux Soins) / OPTAM CO = OPTAM pour les spécialistes en chirurgie ou en gynécologie-obstétrique / Dispositifs mis en place par l'Assurance Maladie pour limiter les dépassements d'honoraires. Pour savoir si votre médecin est signataire, contactez la Sécurité sociale au 3646 ou consultez annuaire sante.ameli.fr
- AMO
- Assurance Maladie Obligatoire
- AMC
- Assurance Maladie Complémentaire
- BR
- Base de Remboursement de la Sécurité Sociale
- HLF
- Honoraires Limites de Facturation, montant maximum pouvant être facturé par un chirurgien-dentiste conventionné avec l’assurance maladie obligatoire pour un acte donné. On parle également de «tarifs plafonnés».
