La participation de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) correspond à un pourcentage de la Base de Remboursement (BR) ou au montant en euros de celui-ci. La BR est la base de calcul du montant des remboursements des frais de santé par l’AMO en France. Les tarifs desdits remboursements sont fixés par convention entre les professionnels de santé et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des travailleurs Salariés (CNAMTS).

La mutuelle de Bagneaux applique la règlementation sur les contrats responsables. Les montants mentionnés dans les tableaux ci- après s’appliquent si l’assuré respecte le parcours de soins coordonnés – Hors parcours de soins, la majoration du ticket modérateur, et la franchise de 8 € ainsi que les franchises sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires prévues à l’art. L 322-2 et 3 du Code de la Sécurité sociale ne sont pas pris en charge conformément au décret N° 2005- 1226 du 29 septembre 2005

Les garanties issues de la réglementation sur le Reste à charge 0 en santé (cf. optique et dentaire) sont consultables sur le décret n°2019-21 du 11 janvier 2019 et sur notre site lamutuelledebagneaux.fr.

La participation de la Mutuelle de Bagneaux est exprimée soit en pourcentage de la BR soit en euros. Pour tout acte ou frais de santé pris en charge par l’AMO et ne figurant pas dans les tableaux ci-après, La Mutuelle de Bagneaux rembourse le ticket modérateur (partie des dépenses de santé à la charge du patient après le remboursement de l’AMO) et dans la limite des dépenses engagées. Conformément à la règlementation sur les contrats responsables loi N° 2004-810 du 13 août 2004, La Mutuelle de Bagneaux pratique le tiers payant.